Le point de vue du conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie (CEN) est une association loi 1901, créée en 2020 par la fusion des Conservatoires d’espaces naturels de Languedoc-Roussillon, de Midi-Pyrénées et de Lozère qui existaient depuis respectivement 1991, 1988 et 1993. Cette association bénéficie de deux agréments.
Les premiers contrats de compensation en Occitanie remontent à 1994 ce qui témoigne de l’implication des CEN en tant qu’opérateurs de compensation dès les débuts de leurs travaux professionnels. Cette implication s’explique par la posture des CEN, engagés non militants, assis sur le droit et la science (et non sur la morale ou l’opinion). Le positionnement des CEN vis-à-vis de la compensation se veut opérationnel et vise à améliorer un outil longtemps resté imprécis. En témoigne la succession de lois (1976, 2009-10, 2013, 2016, etc.) et textes d’application passés pour conforter/préciser le sujet.
Les difficultés inhérentes à la mise en œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) décrite en 1976 sont pourtant connues et identifiées. Les CEN se sont dotés de règles éthiques portant notamment sur les questions de proximité, d’additionnalité et de temporalité des mesures. Le CEN Occitanie a ajouté les conditions d’avis favorable des instances scientifiques (Conseil national de protection de la nature (CNPN), Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), voire l’Autorité Environnementale) et de pérennité de la maitrise foncière, largement au-delà de la période de compensation prévue par les arrêtés préfectoraux…